Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies sur la base des CGV de SAS AMOPI RETAIL, 1225 Avenue Eole 2 – Technosud 2, 66100 Perpignan, SIRET 504 172 305 00055. Elles s'appliquent aux matériels et prestations proposés par AMOPI, aux clients professionnels et, lorsque la vente leur est ouverte, aux particuliers.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions définissent les conditions dans lesquelles AMOPI fournit les produits et prestations présentés sur sa boutique en ligne. Les caractéristiques essentielles, prix et informations disponibles sont présentés avant la validation de la commande.

2. Commande

Le client vérifie son panier, ses coordonnées, le mode de livraison et le montant total avant de valider. La commande en ligne est enregistrée après acceptation expresse des présentes CGV. Pour un paiement en ligne, la validation définitive est liée à la confirmation du paiement. AMOPI peut contacter le client lorsqu'une information indispensable à l'exécution de la commande doit être précisée.

3. Prix et facturation

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT), la TVA et les frais de livraison étant calculés avant validation. La facturation intervient conformément aux produits et prestations commandés et aux règles applicables à la transaction.

4. Paiement

Les commandes comptant sont réglées intégralement lors de la commande par le moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements par carte sont traités par Stripe ; AMOPI ne conserve pas les numéros complets de carte ni les codes de sécurité. Les conditions particulières des clients autorisés « en compte » restent applicables à leur commande.

5. Retard de paiement et réserve de propriété

Pour les clients professionnels, les conséquences d'un retard de paiement et les frais de recouvrement sont ceux prévus par les dispositions légales applicables et, le cas échéant, par les conditions convenues avec le client. AMOPI conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Livraison et réception

Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant validation. Les délais peuvent dépendre de la disponibilité du matériel, du transporteur ou, pour un produit identifié comme tel, d'une expédition directe par un fournisseur. Le client doit contrôler l'état apparent des colis et signaler sans délai les anomalies utiles au transporteur et à AMOPI.

7. Frais de déplacement et prestations

Lorsqu'une intervention ou une prestation distincte de la vente en ligne nécessite un déplacement, ses conditions et frais éventuels sont précisés dans l'offre ou la commande correspondante.

8. Service après-vente et garanties

Les matériels bénéficient des garanties applicables et des garanties constructeur lorsqu'elles existent. Les modalités de retour et de prise en charge SAV sont communiquées par AMOPI ; aucun retour ne doit être expédié sans les informations nécessaires à son traitement.

9. Transfert des risques et propriété

La propriété des marchandises reste acquise à AMOPI jusqu'au paiement complet. Le transfert des risques s'opère selon les règles applicables à la qualité du client et au mode de livraison.

10. Responsabilité

AMOPI répond de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable. L'utilisation de matériels, logiciels ou services peut dépendre de la compatibilité et de la configuration de l'environnement informatique du client.

11. Retours et droit de rétractation

Les conditions de retour et l'existence éventuelle d'un droit de rétractation dépendent notamment de la qualité professionnelle ou particulière du client, de la nature du produit et des dispositions impératives applicables. Toute demande doit être adressée à adv@amopi.fr avant retour.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au compte, à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les parties rechercheront une solution amiable avant tout contentieux.

14. Acceptation et preuve

La validation de la commande nécessite l'acceptation explicite des présentes CGV. La plateforme conserve avec la commande la version des CGV acceptée et la date de cette acceptation.

Contact

SAS AMOPI RETAIL · 04 86 15 44 79 · adv@amopi.fr

Document à valider juridiquement avant ouverture commerciale. Cette version adapte techniquement les CGV AMOPI existantes au parcours e-commerce ; elle ne remplace pas une validation juridique, notamment pour les ventes aux particuliers et les règles de retard de paiement.